L’UNCAM et la Fédération Nationale des Podologues ont signé le 18 décembre 2007
une convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-
podologues et l’Assurance maladie.
Les parties à la convention ont déterminé les conditions dans lesquelles les caisses
d’assurance maladie participent au financement des cotisations sociales dues par les
pédicures-podologues libéraux conventionnés.
La loi de 2004 portant réforme de l’assurance maladie a modifié le calcul de l’assise
de la participation des caisses aux avantages conventionnés sur le revenu
conventionné et non plus sur l’activité conventionnée qui s’applique à tous les
professionnels de santé.
La convention signée entre l’UNCAM et la FNP a permis de “lisser” sur 3 ans
l’augmentation qui en résulte pour les pédicures-podologues. C’est un avantage
très important pour les pédicures-podologues qu’ils n’auraient pas obtenu sans la
convention.
Les professionnels ont reçu leurs avis de cotisation URSSAF pour les cotisations
maladie pour l’année N-2 et ont constaté qu’il leur était réclamé, dans la majorité
des cas, des montants exorbitants.
Après analyse d’un grand nombre de dossiers, il s’avère que les différentes caisses et
les Urssaf n’ont pas pris en compte les mesures définies dans la convention, à savoir
une prise en charge dégressive par les caisses sur 3 ans.
Ainsi, un grand nombre de caisses et d’Urssaf réclament-elles le paiement de la
totalité des cotisations, au mépris de l’accord conventionnel passé entre l’UNCAM
et la FNP.
Cette situation est totalement inacceptable et la FNP, comme ses
syndicats régionaux, s’y opposent avec la dernière énergie.
La Fédération vient de saisir les Urssaf et les Caisses des secteurs où les situations
iniques ont été constatées (car dans certaines régions, les accords conventionnels ont
été respectés et il n’y a pas de plaintes de professionnels). Un courrier recommandé
leur fait sommation de revoir sans délai le calcul des cotisations fallacieuses qui
portent un préjudice considérable aux pédicures-podologues victimes.
La Fédération a mis en garde les Urssaf et caisses concernées contre tout refus de
réexamen des situations qui leur seront présentées et des plaintes qui leur seront
notifiées. Tous les moyens de pression et de droit seront utilisés par la Fédération
Nationale des Podologues pour les contraindre à faire justice aux demandes des
professionnels.
La Fédération a saisi le directeur général de l’UNCAM, le directeur de l’ACOSS et
obtenu une réunion avec le RSI le 18 juin.
La Fédération se tient à la disposition de ses adhérents pour les défendre, par tous
moyens, dans tous recours, de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient subir de
la part des Urssaf et des caisses. Ils bénéficieront de l’assistance syndicale la plus large
pour défendre leurs intérêts.
