Renouvellement des orthèses plantaires

Procédure transitoire de renouvellement des orthèses plantaires

L’ensemble des CPAM ont été désormais informées de la parution du décret du 12 août 2019 et par conséquent, que le renouvellement par un pédicure-podologue d’une prescription médicale initiale d’orthèses plantaires fait désormais l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie sur la base des codes adéquats de la nomenclature de la LPP (2180450, 2122121, 2140455 et 2158449).

Cependant, à ce stade dans notre système informatique, le renouvellement d’une prescription par un pédicure-podologue d’orthèses plantaires n’est pas possible. Une commande auprès de nos services techniques a été faite pour ouvrir le SI en ce sens. Toutefois, cette modification s’intègre dans un plan de charge global. Ainsi l’ouverture du SI ne sera opérationnelle que dans quelques semaines. Nous vous tiendrons informés de la mise en œuvre de cette modification.

Dans l’attente, nous avons communiqué les consignes suivantes aux caisses : dans l’attente de l’évolution du SI, à titre provisoire, il convient de demander aux pédicures-podologues d’établir les factures avec le numéro du prescripteur initial (médecin).

Cette consigne de facturation va être  adressée aux pédicures-podologues par les caisses. Nous vous remercions de bien vous vouloir relayer également ces consignes à vos adhérents afin d’éviter tout rejet de facture.

Pour les facturations déjà adressées par les pédicures-podologues, depuis le 14 août 2019, ou pour les pédicures-podologues ayant facturé le renouvellement sous leur numéro propre, les facturations seront recyclées par les caisses et liquidées afin de permettre leur prise en charge. 

analyse des services de la caisse nationale sur vos questions relatives aux orthèses nocturnes.

Sur la confection et  la délivrance des orthèses nocturnes par les pédicures-podologues

 

Conformément aux articles L. 4322-1 et R. 4322-1 du code de la santé publique, les pédicures – podologues sont compétents pour :

 

• (…) confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou soulager les affections épidermiques
• (…) adapter dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans les conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin.

 

L’article R. 4322-1 CSP liste les actes accomplis par les pédicures-podologues sans prescription médicale et notamment dans son 7° : 

 

•  prescription, confection et application des prothèses et orthèses (…), chaussures thérapeutiques de série semelles orthopédiques et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou traiter les affections épidermiques et unguéales du pied.

 

L’attelle sans chaussure référencée à la LPP sous le numéro 2113174 est une attelle de correction orthopédique.

 

Pour nos services (avis de médecins conseils sollicités),  il est donc impossible de considérer que cette attelle codée sous le numéro 2113174  relève de la notion d’ « (…) orthèses, (…) et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques ou unguéales du pied » figurant au 7° de l’art. R. 4322-1 CSP. 

En effet, la réalisation et la délivrance des attelles de correction orthopédique  relève des seules professions de l’appareillage dont les compétences sont consacrées par :  

• les BTS des podo-orthésistes et orthoprothésistes 
• ou titres de compétence obtenus dans le cadre d’une formation en école spécialisée des orthopédistes-orthésistes qui donnent lieu aux certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). 

La formation des orthoprothésistes passe par une formation initiale d’orthopédiste-orthésiste. Celle des podo-orthésistes est plus restreinte en matière d’orthèses (Cf. arrêté du 03.12.15- JO du 09.12.15). 

 

Ces compétences professionnelles sont entérinées par le code de la santé publique aux articles L. 4364-1 et suivants et D. 4364-1 et suivants, ainsi que par un arrêté du 1^er février 2011 (JO du 03.02.11). En dehors de ces compétences strictement définies, toute autre profession souhaitant exercer dans le secteur de l’orthèse doit également bénéficier d’une compétence explicitement reconnue pour tout ou partie de ce secteur. 

 

Sur la prescription de ces orthèses et leur prise en charge par l’assurance maladie.

 

La prise en charge par l’assurance maladie de tout produit ou prestation inscrit à la LPP doit en effet répondre aux règles fixées par l’article R. 165-1 CSS qui précise : 

« Les produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 ne peuvent être remboursés par l'assurance maladie, sur prescription médicale ou sur prescription d'un auxiliaire médical dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4341-1 et L. 4342-1 et au 6° de l'article R. 4322-1 du code de la santé publique, que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du présent code et dénommée " Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ».

 

Une orthèse nocturne est par conséquent remboursable uniquement  sur prescription médicale à l’exception de toute autre prescription y compris celle d’un pédicure-podologue ; l’article R. 4322-1-6° CSP mentionné dans l’article R.165-1 CSS précité vise, en effet, le remboursement des seuls pansements lorsqu’ils sont prescrits et posés par un pédicure-podologue.

 

En conclusion, selon notre analyse des textes, l’article R. 4322-1- 7° CSP  listant une partie des actes dont la prescription et la confection relèvent  de la compétence des pédicures podologue  ne vise ni la prescription, ni la confection des orthèses inscrites à la LPP sous le code 2113174.

 

Les pédicures-podologues ne peuvent donc pas prescrire ce type d’orthèses ni les facturer à leurs patients pour obtenir un remboursement par l’assurance maladie.

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Les semelles orthopédiques ne permettent pas de prévenir les douleurs dorsolombaires

Question clinique 

Quelle est l’efficacité des semelles orthopédiques pour la prévention et le traitement des douleurs non spécifiques au bas du dos?  

Résultats 

Prévention : Comparativement à l’absence d’intervention ou à des semelles orthopédiques simulées (placebo), les semelles de chaussures orthopédiques régulières ou sur mesure ne sont pas efficaces pour prévenir les douleurs dorsolombaires non spécifiques.

Traitement : Les résultats des essais cliniques retenus dans cette revue sont peu probants concernant l’efficacité des semelles orthopédiques pour traiter ces dorsalgies.

Il y a donc peu de preuves selon lesquelles les semelles orthopédiques peuvent contribuer à diminuer ces douleurs. Il y a également peu de preuves selon lesquelles ces semelles peuvent déplacer la douleur du bas du dos vers les membres inférieurs.

Mise en garde 

La moitié des essais étaient de faible qualité (interventions hétérogènes, critères d’évaluation hétérogènes, mauvaise qualité du double insu et piètre communication des résultats). Aucune donnée n’est disponible concernant le traitement et la prévention de ces douleurs à long terme. La durée la plus longue d’un essai était de 14 semaines.

Contexte 

Les douleurs dorsolombaires non spécifiques constituent l’un des problèmes de santé parmi les plus courants dans le monde industrialisé. Environ 60 à 85 % de la population sera affligée de douleur au bas du dos à un moment de sa vie. Les essais en laboratoire suggèrent que l’utilisation des semelles orthopédiques pourrait s’avérer bénéfique pour prévenir et traiter ces douleurs grâce à leur capacité à absorber le choc lorsque le pied se pose sur le sol et à supporter le pied afin d’en assurer un alignement approprié. Ces données ne sont pas corroborées en clinique.

Sources

Sahar T et al. Insoles for prevention and treatment of back pain. Cochrane Database of Systematic Reviews, 2007, Issue 4. Article No. CD005275. DOI: 10.1002/14651858.CD005275.pub2

Cette revue de littérature a retenu 6 essais cliniques impliquant 2.317 participants.

*Informations  additionnelles 

Aucune.

Les orthèses de pied personnalisées sont efficaces contre la douleur due au pied creux

Question clinique 

Est-ce que les orthèses de pied personnalisées réduisent la douleur associée au pied creux?  

Résultats 

Un essai clinique a montré que les orthèses de pied personnalisées peuvent redistribuer la pression sur la plante du pied et réduire la douleur d’environ 75% (comparativement aux orthèses placebo). Une amélioration significative de la fonction du pied a été observée de même qu’une amélioration du fonctionnement physique. En termes d’effets indésirables, aucune différence n’a été observée entre les deux groupes. La douleur et la fonction du pied ont été mesurées à l’aide d’un questionnaire validé (100-point Foot Health Status Questionnaire), et le fonctionnement physique a été évalué à l’aide d’un autre questionnaire validé (SF-36 Medical Outcomes Short Form).  

Mise en garde 

Uniquement un essai portant sur les orthèses de pied personnalisées a satisfait aux exigences des critères d’inclusion de cette revue de littérature sur les interventions relatives au pied creux. La période de suivi des patients était seulement de trois mois.  

Contexte 

Le pied creux a une prévalence d’environ 10% (étiologies: congénital, idiopathique, maladie neuromusculaire ou post-traumatique). On estime qu’environ 60% des personnes aux prises avec un pied creux souffrent de douleur chronique au pied à un moment donné de leur vie.  

Sources

Burns J et al. Interventions for the prevention and treatment of pes cavus. Cochrane Database of Systematic Reviews, 2007, Issue 4. Article No. CD006154. DOI: 10.1002/14651858.CD006154.pub 2.

Cette revue de littérature a retenu 1 essai clinique impliquant 154 patients.

*Informations additionnelles

Le pied creux est une déformation du pied qui est caractérisée par une cambrure plantaire exagérée (pes cavus).