Déclarations commune des revenus - RSI

Un lien avec des infos utiles pour remplir ce document.

RSI : Strasbourg, réunion du 19 mars 2012

Attention, l'adresse pour la réunion d'information sur le passage au RSI est :

RSI Alsace
6 Allée de l'Euro
67205 Oberhausbergen
contact : 060 843 76 01 ( Yolande)

A partir de 19 h

CETTE REUNION EST RESERVEE AUX ADHÉRENTS  DU SPAL A JOUR DE LEUR COTISATION. ( possibilité de prendre son adhésion le jour même )

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Nancy : réunion RSI

Réunion d'information sur le choix du RSI reservée aux membres du SPAL.

lieu :  Maison Du Diabète et de la Nutrition
date : 22 mars à 20H 15
adresse : 14 boulevard du 21e RA 54000 NANCY

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La réunion est réservée aux adhérents du SPAL à jour de leur cotisation.

Info RSI

Une FAQ disponible en cliquant ici sur le site de la FNP.

Cotisations maladies abusives : la FNP dénonce l’attitude des Urssaf et des caisses

L’UNCAM et la Fédération Nationale des Podologues ont signé le 18 décembre 2007
une  convention  nationale  destinée  à  organiser  les  rapports  entre  les  pédicures-
podologues et l’Assurance maladie.
Les  parties à  la convention  ont  déterminé  les  conditions dans  lesquelles les  caisses
d’assurance maladie participent au financement des cotisations sociales dues par les
pédicures-podologues libéraux conventionnés.
La loi de 2004 portant  réforme  de l’assurance  maladie a modifié le calcul de l’assise
de   la   participation   des   caisses   aux   avantages   conventionnés   sur   le   revenu
conventionné  et  non  plus  sur  l’activité  conventionnée  qui  s’applique  à  tous  les
professionnels de santé.
La  convention  signée  entre  l’UNCAM  et  la  FNP  a  permis  de  “lisser”  sur  3  ans
l’augmentation  qui  en  résulte  pour les  pédicures-podologues.  C’est  un  avantage
très important pour les  pédicures-podologues qu’ils n’auraient pas obtenu sans la
convention.
Les  professionnels  ont  reçu  leurs  avis  de  cotisation  URSSAF  pour  les  cotisations
maladie pour  l’année N-2   et  ont  constaté qu’il  leur était  réclamé, dans  la majorité
des cas, des montants exorbitants.
Après analyse d’un grand nombre de dossiers, il s’avère que les différentes caisses et
les Urssaf n’ont pas pris en compte les mesures définies dans la convention, à savoir
une prise en charge dégressive par les caisses sur 3 ans.
Ainsi,  un  grand  nombre  de  caisses  et  d’Urssaf  réclament-elles  le  paiement  de  la
totalité des cotisations, au mépris de l’accord conventionnel passé entre l’UNCAM
et la FNP.
Cette  situation  est  totalement  inacceptable  et  la  FNP,  comme  ses
syndicats régionaux, s’y opposent avec la dernière énergie.
La Fédération  vient de  saisir les  Urssaf et les  Caisses des  secteurs où  les situations
iniques ont été constatées (car dans certaines régions, les accords conventionnels ont
été  respectés et il n’y a pas de plaintes de professionnels). Un courrier  recommandé
leur  fait  sommation de revoir  sans  délai  le  calcul  des  cotisations fallacieuses qui
portent un préjudice considérable aux pédicures-podologues victimes.
La  Fédération  a  mis en  garde les  Urssaf et  caisses concernées  contre  tout  refus de
réexamen  des  situations  qui  leur  seront  présentées  et  des  plaintes  qui  leur  seront
notifiées. Tous les moyens de pression et de droit seront utilisés par la  Fédération
Nationale  des Podologues  pour les  contraindre à  faire  justice  aux demandes  des
professionnels.
La  Fédération  a  saisi le  directeur  général  de  l’UNCAM,  le directeur  de l’ACOSS  et
obtenu une réunion avec le RSI le 18 juin.
La Fédération se tient à la  disposition de ses adhérents pour les défendre, par tous
moyens, dans tous recours, de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient subir de
la part des Urssaf et des caisses. Ils bénéficieront de l’assistance syndicale la plus large
pour défendre leurs intérêts.